REPRISE DES COURS A PARTIR DU LUNDI 9 SEPTEMBRE   

Mentions Légales

1– Propriété

Le site https://aquacentre.pornicagglo.fr/ (sous domaine de pornicagglo.fr) est la propriété de Pornic agglo Pays de Retz.

2 – Gestion

Le site web est géré par Pornic agglo Pays de Retz.

Président : Jean-Michel BRARD
Responsable éditorial : Sophie Bernadet

3 – Copyright

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : communication@pornicagglo.fr

4. Hébergement
Horanet
ZI - Route de Niort 85200 FONTENAY LE COMTE
Mail : contact@horanet.com

5. Conception
Horanet
ZI - Route de Niort 85200 FONTENAY LE COMTE
Mail : contact@horanet.com

6. Réalisation
Service Communication de Pornic agglo Pays de Retz

7 – Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont Pornic agglo Pays de Retz est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Les données, les informations apparaissant sur le Site sont la propriété de Pornic agglo Pays de Retz et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les images et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété Pornic agglo Pays de Retz et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout utilisateur s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout support, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de Pornic agglo Pays de Retz est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Pornic agglo Pays de Retz.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

8 – Protection des données personnelles

Le cas échéant, l’utilisateur peut déposer certaines données personnelles lorsqu’il souhaite poser une question ou poster un commentaire. Les données ainsi déposées sont obligatoires pour que Pornic agglo Pays de Retz puisse lui répondre.
Dans tous les cas, il sera demandé l’accord préalable de l’utilisateur, par l’existence d’une case à cocher, lors de la collecte des données personnelles. Consultez notre politique de confidentialité.
L’utilisateur pourra toujours ultérieurement revenir sur son consentement soit en cochant la case réservée à cet effet soit en envoyant un courrier ou un email au service compétent désigné ci-dessous. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir de ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Ainsi, l’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de Pornic agglo Pays de Retz, par courrier ou par email.

2 rue du docteur Ange Guépin
ZAC de la Chaussée
44215 Pornic Cédex

9 – Informations sur les produits et services

Le Site présente de manière générale la gamme de produits et de services proposés par l' Aquacentre qui se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des services présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

10 – Responsabilité

Pornic agglo Pays de Retz décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur le Site. La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Pornic agglo Pays de Retz et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’utilisateur.
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Loi applicable et Compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Nantes sont compétents pour connaître des éventuels litiges.