Conditions Générales de Ventes
AQUACENTRE Pornic agglo pays de retz
Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des prestations suivantes :
· Entrée unitaire piscine
· Rechargement des cartes 10 entrées piscine
· Entrée unitaire piscine + Espace détente
· Rechargement des cartes 10 entrées piscine + espace détente
· Entrée unitaire Espace détente Seul
· Rechargement des cartes 10 entrées espace détente seul
· Entrée unitaire piscine et Parcours Cardio
· Rechargement des cartes 10 entrées piscine et Parcours Cardio
· Entrée unitaire Aquabike et Aquagym sur réservation de créneaux.
· Rechargement de cartes 15 séances Aquabike sur réservation de créneaux.
· Rechargement de carte 10 séances Aquagym sur réservation de créneaux
· Réinscription Activité Annuelle natation Adulte
· Réinscription Activité Annuelle natation Enfant
· Réinscription Activité Annuelle Aquagym
· Stage Eté enfant
Les titres unitaires achetés se présentent sous forme de tickets disposant d’un QR Code via une impression par l’acquéreur du ticket reçu ou directement de votre mobile à présenter aux contrôles d’accès des établissements. L'acquisition d’un titre emporte aussi l'adhésion au règlement intérieur des établissements tel qu'il est affiché au sein des sites.
Des contrôles inopinés peuvent être effectués pour les titres achetés.
Conditions préalables à la vente
Conditions d'accès : Tout utilisateur souhaitant effectuer un rechargement de sa carte en ligne devra, au préalable, posséder un compte sur le portail de l’Aquacentre.
Tarifs
1. Les tarifs des prestations sont indiqués en euros.
2. Toute commande quelle que soit son origine est payable en euros et au tarif en vigueur à la date d'achat.
3. Ces tarifs sont susceptibles d'évolution à l'occasion de la révision de la tarification.
Validité
La durée de validité des titres achetés est la suivante :
· Entrée unitaire piscine 1 mois à compter de la date d'achat.
· Rechargement des cartes 10 entrées
· Carte Abonnement cours Aquabike : 15 séances. Validité 1 an à partir de la date d'achat. (Réservation obligatoire possibilité à la séance ou au mois cours encadrés.)
Paiement
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire et est immédiat et définitif.
Les prestations achetées ne peuvent pas faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange (sauf conditions réglementaires précisées dans la charte « activités »signée lors de l’inscription). Le prestataire choisi est conforme aux standards de sécurité TIPI REGIE recommandé par la Direction Générale des Finances Publiques et par la Commission Nationale Informatique et des Libertés. TIPI REGIE le prestataire de paiement en ligne pourrait utiliser un système appelé « tipi régie » de Visa et Mastercard : lorsque l'internaute renseigne les informations de sa carte bancaire, il doit également fournir un code à usage unique qui lui est adressé par sa banque par SMS sur son téléphone mobile (la banque ayant auparavant demandé ce numéro à son client pour cette action). ?
Confirmation de l'achat
L’achat est confirmé via la réception par l'utilisateur des courriels de confirmation du paiement et de présentation du ticket de prestation à imprimer par l'acheteur. L'utilisateur doit avoir une adresse mail valide pour recevoir la preuve du paiement.
Litiges - Garantie
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. L'utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés...) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de la communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, qui ne pourra donc être tenue pour responsable des incidents limitant l'accès au site.
Informations légales
Le renseignement de l’adresse courriel aux fins de la vente à distance est obligatoire, cette information étant indispensable pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement n’autorise pas la vente. Celle-ci pourra être utilisée afin de transmettre à l'usager des alertes relatives à la validité de ses abonnements (si elle n'a pas déjà été indiquée lors de la demande de carte en piscine). Conformément à la loi informatique et liberté, le traitement des informations relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et des Libertés) au numéro. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Communauté d’Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
La collectivité est seule destinataire des données et s'engage à ne pas les diffuser, à l'exception des données bancaires transitant par la plateforme sécurisée du prestataire chargé de la mise en œuvre du paiement.